Article 1 – Définitions des termes clés utilisés dans les présentes CGU.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :
Ce terme définit le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physiques du présent site internet.
Un Utilisateur :
Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent site.
Un Produit :
Ce terme désigne les choses matérielles présentés sur notre site internet pouvant faire l’objet d’un transfert de propriété entre un utilisateur et nos partenaires.
Un Service :
Ce terme désigne les choses immatérielles présentées sur notre site internet pouvant faire l’objet d’un transfert de propriété entre un utilisateur et nos partenaires.
A titre préliminaire, le site https://actifit50.com/ vous informe que ce site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU.
Ce programme d’affiliation est conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.
Article 2 – Préambule.
Le site https://actifit50.com/ invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance.
Article 3 – Informations legales
Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.
Pour toutes informations légales, veuillez nous adresser votre demande à l’adresse suivante : cinderella.biot@actifit50.com
Article 4 – Représentant légal de l’entreprise.
Notre représentant légal est la personne physique qui agit au nom et pour le compte de l’entreprise qu’elle représente.
Prénom et nom du représentant légal : Cinderella Biot.
Adresse email de contact : cinderella.biot@actifit50.com.
Article 5 – Nature des produits proposés.
Les produits et services proposés sur notre site Internet sont les suivants :
- Livre.
- Complément alimentaire.
- Sextoys.
Article 6 – Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le site https://actifit50.com/ se réserve le droit de modifier :
- Ce site internet.
- Ces Conditions Générales d’Utilisation.
- Ainsi que tous les Produits et Services présents sur ce site.
Article 7 – Traitement des données personnelles
ATTENTION : Votre enregistrement sur le site https://actifit50.com/ entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.
Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent site internet.
Le traitement de vos données personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :
- Du droit d’interrogation.
- Du droit d’accès.
- Du droit de rectification.
- Du droit de modification.
- Et du droit d’opposition.
Ces droits s’appliquent à l’ensemble de ces données personnelles.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://actifit50.com/.
Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :
Prénom et nom : Cinderella Biot.
Adresse de messagerie : cinderella.biot@actifit50.com.
Article 8 – Transmission des données collectées.
Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communications.
De ce fait, en naviguant sur notre site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre site.
Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n’auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.
Toutefois le site https://actifit50.com/ reste responsable du traitement de vos données.
Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessous.
Prénom et nom : Cinderella Biot.
Adresse de messagerie : cinderella.biot@actifit50.com.
Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- Respecter la loi.
- Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
- Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à le site https://actifit50.com/ ou à ses utilisateurs.
- Protéger les droits de propriété de la Société.
Article 9 – Protection des données.
Le site https://actifit50.com/ assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Article 10 – Déclaration concernant les Cookies.
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Article 11 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.
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Ainsi, le site https://actifit50.com/ met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.
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Tel que mentionné dans ces CGU, le site https://actifit50.com/ ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :
- Échapperaient à son contrôle.
- Seraient indépendants de sa volonté.
- Seraient imprévisibles.
- Seraient irrésistibles.
- Dont la faute ne peut lui être imputable.
Article 12 – Les liens internes vers d’autres sites
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Article 13 – Informations sur les produits
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Seules les informations indiquées sur les sites tiers des marchands les engagent suivant leurs conditions respectives de vente.
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Article 14 – La propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété du site https://actifit50.com/ et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
Article 15 – Clause attributive de compétence.
Le droit régissant ces CGU est le droit français.
Tout litige pouvant survenir entre le site https://actifit50.com/ et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
En cas de nécessité, l’Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».
Vous trouverez votre médiateur ici : https://www.mediateurfevad.fr
A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Article 16 – Acceptation des CGU.
L’utilisateur du site internet https://actifit50.com/ accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
De plus, l’utilisateur déclare en avoir intégralement pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation qui énoncent notamment :
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